Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Éditeur du site (impressum)
Alexandre Buis, entrepreneur individuel (micro-entreprise de droit français)
Numéro SIREN : 130 995 798
Adresse : 375 rue des Chardonnerets, 01300 Belley, France
Courriel : alexandrebs.contact@gmail.com
Responsable de la publication : Alexandre Buis
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Nature du service
« Pro Terrassement Genève » est un service de mise en relation entre des particuliers, des professionnels et une entreprise partenaire de terrassement, de démolition et de génie civil. L’éditeur n’est pas une entreprise du bâtiment et ne réalise pas les travaux. Les travaux sont réalisés par une entreprise indépendante, qui établit ses propres devis et est seule responsable de ses interventions, de ses assurances et des autorisations qui la concernent.
Les informations du site sur les travaux et les autorisations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel ni celui des autorités compétentes.
Le service est gratuit pour les demandeurs. Il est rémunéré par l’entreprise partenaire à laquelle les demandes sont transmises. Cette rémunération n’oblige pas le demandeur à accepter un devis.
Le numéro de téléphone (076 682 30 32) et le contact WhatsApp affichés sur le site sont ceux de l’entreprise partenaire : les appels et les messages sont reçus et traités directement par elle.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis – www.netlify.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et les éléments graphiques de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Certaines photographies proviennent de banques d’images libres de droits. Ce sont des images d’illustration : elles ne représentent pas des travaux réalisés par l’entreprise partenaire.
Carte de la zone : données © contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, sans garantie d’exhaustivité. Il n’est pas partie aux contrats conclus entre les demandeurs et l’entreprise partenaire et n’est pas responsable de la qualité, du prix ou de l’exécution de ses prestations. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’éditeur n’est pas responsable.
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Droit applicable
Le site est édité depuis la France et soumis au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence des consommateurs, notamment du droit suisse pour les personnes résidant en Suisse.